Togo: Adoption des projets de lois sur la règlementation des Bureaux d’Information sur le crédit et des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA

L’Assemblé Nationale togolaise a adopté le 1er mars 2016 les projets de loi uniforme sur la règlementation des Bureaux d’Information sur le crédit (BIC) et sur la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

Selon la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la création de Bureaux d’Information sur le Crédit « BIC » ou « Crédit Reference Bureau »participe des actions d’amélioration du climat des affaires dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, (UMOA) qui figurent parmi les axes prioritaires de leurs politiques économiques.

Le BIC est une institution qui collecte auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (sociétés de fourniture d’eau, d’électricité, sociétés de téléphonie, etc), des données sur les antécédents de crédit ou de paiement d’un client. Ces informations sont, ensuite, commercialisées auprès des Etablissements de crédit, des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et des grands facturiers, sous la forme de rapports de solvabilité détaillés.

La création des BIC dans les Etats membres de l’UMOA figure parmi les principales recommandations du Rapport du Haut Comité Ad Hoc des Chefs d’Etat sur le financement des économies desdits Etats.
La règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA s’inscrit dans le cadre de la libéralisation des activités économiques et financières au sein de la zone.

Ces deux textes adoptés par les députés togolais, permettent au Togo de se conformer aux règles instituées par les institutions communautaires auxquelles appartient le pays.

Creditinfo VoLo BIC-UEMOA - Rue Des Jardins, Cocody 2 Plateaux, B.P 11 266, Abidjan 01 - Côte d’Ivoire
+225 22.41.16.69 infos@bic-uemoa.com
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